Conditions Générales de Ventes - Particulier

PRÉAMBULE

La société GMGT SAS est la société éditrice et exploitante du site outilsdesprosfr.preprod123.com. Elle a pour objet vente à distance d’outillages et de fournitures pour le bâtiment et l’industrie.
Les présentes Conditions générales de vente régissent l’ensemble des contrats conclus à partir du site internet accessible à l’adresse URL http : outilsdesprosfr.preprod123.com.

Elles sont conclues entre :

• La société GMGT SAS, au capital social de 10 000.00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 753 156 736, dont le siège social est 12 AVENUE Maurice Thorez, 94200 Ivry Sur Seine, représentée par Mme BRESSON Florence, ci-après désigné par outilsdesprosfr.preprod123.com, d’une part,

• Le CLIENT, particulier, d’autre part.
Important : toute commande effectuée sur le site outilsdesprosfr.preprod123.com implique obligatoirement l’acceptation sans réserve, par le CLIENT, des présentes Conditions Générales de Vente.

C’est dans ces conditions qu’outilsdesprosfr.preprod123.com et le CLIENT ont arrêté et convenu ce qui suit :

PRODUIT

PRODUIT EN STOCK

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par OutilsdesPros.fr. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture soudaine d’un produit affiché comme stocké lors de la commande, OutilsdesPros.fr s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais, la commande pourra alors être annulée.

DESCRIPTION DES PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site, au sein de chaque fiche produit, avant la validation de la commande. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute commande.

Les photographies, descriptifs, notices, dimensions, compatibilités, performances, accessoires livrés et usages indiqués sur le site ont une valeur contractuelle dans la limite de ce qui est expressément indiqué dans la fiche produit au jour de la commande.

Le Client est seul responsable du choix des produits commandés, de leur adéquation à ses besoins et de leur compatibilité avec son installation, ses matériels ou ses contraintes d'usage lorsque ces éléments ne relèvent pas du périmètre d'information ou de conseil expressément pris en charge par le Vendeur.

PRODUIT SUR COMMANDE

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits sur commande après passation de votre commande, nous vous en avertirons par mail des réceptions des informations transmises par les fournisseurs.

Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.

A moins que vous ne désiriez une produit de remplacement, votre commande indisponible sera annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.

LES PRIX

Les prix indiqués sur le site outilsdesprosfr.preprod123.com peuvent être modifiés à tout moment, ils ne constituent pas un engagement de notre part. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Les prix des Produits sont indiqués en Euros et s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet.
Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l'Utilisateur validée.

EXÉCUTION DE COMMANDE

Pour passer une commande, l'Utilisateur doit s'identifier avec son adresse email ou son numéro de client et son mot de passe. Pour toute première commande, l'Utilisateur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet.

Une fois le panier validé, l'Utilisateur devra accepter les Conditions Générales, choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre outilsdesprosfr.preprod123.com et l'Utilisateur.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Outilsdespros.fr accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un courrier électronique.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'Utilisateur, outilsdesprosfr.preprod123.com se réserve le droit de bloquer la commande de l'Utilisateur jusqu'à la résolution du problème.

CONDITION DE PAIEMENT

L’utilisateur a le choix de régler ses achats :

PAR CARTE BANCAIRE

Carte bleue, Visa et MasterCard.
Le compte de l’utilisateur sera débité après validation de la commande.

Par ApplePay

Les paiements passés avec ApplePay sont traités via la solution applePay disponible sur les appareils Apple.

PAR VIREMENT BANCAIRE

Dans le cas du virement bancaire le panier de l’utilisateur est mis en attente et la commande sera traitée uniquement après validation du paiement.

EN 2, 3 OU 4 FOIS AVEC FRAIS

Les paiements en 2, 3 et 4 fois sont traités via la solution de paiement sécurisé ALMA

UN PAIEMENT INCOMPLET

Lorsque la situation financière de l'acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après expédition partielle d'une commande d'exiger de l'acheteur les garanties que nous jugeons convenable en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d'y satisfaire nous donne le droit d'annuler tout ou partie du marché.
A titre de clause pénale, le débiteur défaillant devra acquitter entre les mains du vendeur une indemnité égale à 15% de la créance impayée sans préjudice des frais qui pourraient être mis à la charge de l'acheteur pour le recouvrement des sommes dues.

LIVRAISON TRANSPORT

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Le Vendeur livre le produit à la date ou dans le délai indiqué au Client avant la validation de la commande. À défaut d'indication particulière, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.

Le Client est tenu de vérifier l'état apparent du colis et du produit lors de la livraison et de signaler, sans délai, toute anomalie apparente ou avarie au transporteur et au Vendeur.

LA VÉRIFICATION INITIALE

Le transfert des risques de perte ou d'endommagement des produits intervient au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.

Par exception, si le Client confie la livraison à un transporteur autre que celui proposé par le Vendeur, le risque est transféré au Client lors de la remise du produit au transporteur choisi par lui.

RETARD DE LIVRAISON

Les livraisons ont lieu à la date en principe indiquée mais cette date n'a qu'un caractère indicatif. En cas de retard de livraison au-delà de 8 jours ouvrés suivant la date d’expédition indiquée dans le courriel de validation de commande, veuillez prendre contact avec notre Service Clients. Une enquête transporteur sera ouverte auprès du transporteur à la demande d’OutilsdesPros.fr afin de localiser votre colis.
Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés à compter de la date d’ouverture. Si durant cette période, le colis est retrouvé, il sera réacheminé dans les plus brefs délais à votre domicile (sauf pour les livraisons en point de retrait). Au-delà, le colis sera considéré comme perdu.
Aucun remboursement ou renvoi du produit ne pourra être effectué avant la clôture de l’enquête.

REFUS DE LA LIVRAISON

En cas de refus de prendre livraison des marchandises commandées, ceux-ci restent la propriété d’OutilsdesPros.fr et l’envoi d’un recommandé confirmant le refus de livraison peut être demandé au client.

TROUBLES

Tout événement et troubles tel que les grèves, pannes machines etc, qui viendraient à empêcher nos approvisionnements ou la préparation des commandes seront considérés comme des cas de force majeure nous libérant de l'obligation de livrer. Dans un tel cas le client sera tenu au courant de l’évolution de la situation.

LES CONTRÔLES ANTI-FRAUDE

Afin d’assurer la sécurité des transactions et de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, nous effectuons des contrôles sur la passation des commandes.
Dans le cadre d’un contrôle, nous nous réservons le droit de demander à l’utilisateur des justificatifs de domicile et d’identité tel que : quittance d’électricité, facture de téléphone fixe, attestation d’hébergement, carte d’identité, passeport, carte de séjour, ect… le but étant de s’assurer de la réalité de l’identité et de la domiciliation.
Le délai de livraison ne commence à courir qu’à compter de la date d’expédition de la commande, qui ne peut être antérieure à la validation des pièces justificatives.
A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande, de la réalité de la domiciliation, ou des conditions apparentes de solvabilité, outilsdesprosfr.preprod123.com se garde le droit d’annuler la commande.

LES MODALITÉS DE RETOUR

Le client dispose d'un délai légal de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Pour les contrats de vente de biens, ce délai court à compter de la réception du bien par le client ou par un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui. En cas de commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

EN CAS DE RETOUR

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier au Vendeur sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai précité, au moyen : 

• du formulaire de rétractation ; ou 

• de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. 

Le Client peut adresser sa demande à l'adresse suivante : GMGT - ZAC du Monné 72700 Allonnes ou par e-mail à support@outilsdesproshelp.zendesk.com

Le Client doit renvoyer les biens au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l'adresse suivante : GMGT - ZAC du Monné 72700 Allonnes, sauf si le Vendeur propose de récupérer lui-même les biens. 

Le Client supporte les coûts directs de renvoi des biens, sauf si le Vendeur accepte de les prendre à sa charge ou s'il a omis d'informer le Client que ces coûts lui incombent. 

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Pour les contrats de vente de biens, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. 

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen et à condition qu'aucun frais supplémentaire n'en résulte pour lui. 

La responsabilité du Client ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour certains contrats, en particulier : 

• les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ; 

• les biens descellés par le Client après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ; 

• les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; 

Lorsque l'une de ces exceptions est applicable à un produit ou service, cette information doit être rappelée au Client avant la validation de sa commande. 

RÉCLAMATION ET GARANTIE

LA GARANTIE DES PRODUITS 

Le Vendeur est tenu des garanties légales applicables, et notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par les textes en vigueur. 

Le consommateur bénéficie également, le cas échéant, de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques et services numériques fournis dans le cadre de la vente. 

Pour toute demande au titre des garanties légales, le Client peut contacter : 

• Outilsdespros.fr

• Zac du Monné 72700 Allonnes

• 0176284311

• support@outilsdesproshelp.zendesk.com

ENCADRE LEGAL – GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE DES BIENS 

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. 

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci. 

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. 

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. 

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. 

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. 

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. 

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. 

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. 

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. 

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. 

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. 

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

L'acquéreur ne devient propriétaire des marchandises qu'après règlement de l'intégralité du prix de ses accessoires majoré de ses frais de pénalités éventuellement.
Jusqu'à cette date, le matériel livré sera considéré comme consigné et l'acheteur supportera le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit et les biens ne pourront être revendus sans l'accord préalable du vendeur.

A défaut de paiement d'une seule échéance, le vendeur pourra purement et simplement, sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure, reprendre les produits ou les matériaux objets de la vente.
Le vendeur fera jouer de plein droit la clause de réserve de propriété dans les conditions prévues par la loi.

RESPONSABILITÉ

Outilsdespros.fr se dégage de toutes responsabilités en cas d’accident, de dommage ou de préjudice de quelque nature que ce soit sans aucune exception causée par un produit acheté sur le site, ou par le contenu qui y est publié.

Tout différend auquel la commande pourrait donner lieu, concernant par exemple l’exécution, l’interprétation, la validité ou son annulation sera régi par le droit français (pour les règles de formes, comme les règles de fond), à l’ exclusion des dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.

Les articles proposés sur le site outilsdesprosfr.preprod123.com sont conformes à la législation française en vigueur.
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.
La responsabilité d’Outilsdespros.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les articles seraient livrés.

Les photographies, croquis techniques et textes illustrant les articles présentés ne sont en aucun cas contractuels. Ainsi, la responsabilité d’Outilsdespros.fr ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces croquis ou texte.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site outilsdesprosfr.preprod123.com. outilsdesprosfr.preprod123.com dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur en France et dans le monde entier.

RECLAMATION - MEDIATION DE LA CONSOMMATION

« En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’AME CONSO, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

-              soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : https://www.mediationconso-ame.com/demande-de-mediation-ame.html ;

-              soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS. »

DROIT D'UTILISATION

Votre compte client et votre mot de passe sont des informations personnelles et strictement confidentielles qui ne peuvent pas être utilisées ou communiquées à des tiers. Vous êtes responsable de l'utilisation qui est faite de votre compte client par des tiers, notamment en cas d'imprudence ou de négligence de votre part.

En fonction de vos choix émis lors de l'utilisation du site, notamment lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptible de recevoir des offres de notre société ou de la part de nos partenaires. Si vous ne souhaitez plus recevoir nos messages commerciaux, vous pouvez à tout moment nous en informer en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans chacun de nos messages commerciaux, ou via votre espace client.

De même, la responsabilité d’Outilsdespros.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

PORTÉE DES PRÉSENTES CONDITIONS

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

SIGNATURE ET PREUVE

Dans tous les cas, la saisie en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet

Utilisation frauduleuse
Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l'Utilisateur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client en appelant le 01.76.28.43.11 (Coût d'un appel local depuis un poste fixe, surcoût éventuel opérateur)

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’outilsdesprosfr.preprod123.com et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.

CONTESTATION

En cas de contestation, le Tribunal de Commerce est la seule juridiction reconnue et acceptée de part et d'autre, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, illustrations, images, dessins techniques en ligne sur le site Outilsdespros.fr sont réservés au titre de droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ceci pour le monde entier.
Ainsi, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation de ces éléments pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire restrictives du code de la propriété intellectuelle, pourrait être admise.
Toute autre utilisation serait sanctionnée pour contrefaçon au titre de la propriété Intellectuelle (sauf autorisation préalable d’OutilsdesPros.fr).

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

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Ainsi, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression aux données personnelles vous concernant. Pour ce faire, il vous suffit de nous contacter par :
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Ou par téléphone au 01.76.28.43.11

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ENVIRONNEMENT

APPAREILS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES

OutilsdesPros.fr vous informe que la présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (tels que les batteries) peut avoir des effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine. Ainsi l'Utilisateur ne doit pas s'en débarrasser avec les déchets municipaux non triés mais dans les centres de tris appropriés. Si besoin l’utilisateur peut contacter outilsdesPros.fr.

NOS ACTIONS CONCRETES AU QUOTIDIEN

Les commandes automatisées, l’optimisation des livraisons, le tri sélectif des déchets lors de la préparation des commandes, le recyclage des piles et des batteries usagées collectées auprès de nos clients et 2 tonnes de carton recyclées chaque année.